Avant de débuter un projet de construction, vous pouvez contacter Grand Lieu Communauté qui détient la compétence de l'urbanisme sur le territoire intercommunal.
Afin d'assurer un service de proximité, la mairie de Geneston a également conservé son service urbanisme pour vous renseigner sur la réglementation liée au droit des sols. Véritables lieux de conseil, les services urbanisme de Grand Lieu Communauté ou de la mairie vous apportent un soutien dans la préparation de vos différentes demandes :
- les certificats d'urbanisme A et B qui indiquent les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Délai d'instruction : 1 mois pour le certificat d'urbanisme A et 2 mois pour le certificat d'urbanisme B.
- la déclaration préalable de travaux pour les travaux sur une petite surface (entre 5 m² et 20 m² et jusqu'à 40 m² pour des travaux qui concernent un bâtiment existant). Délai d'instruction : 1 mois
- le permis de construire pour les travaux qui interviennent sur une surface de plus de 20 m² ou plus de 40 m² si cela concerne un bâtiment existant. Délai d'instruction : 3 mois
Le dépôt des différentes demandes se fait en mairie mais l'instruction des dossiers est réalisée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Contactez le service urbanisme de Grand Lieu Communauté
02 51 78 47 87 ou urbanisme@grandlieu.fr
Le service urbanisme de Grand Lieu Communauté reçoit sur rendez-vous uniquement
Contactez le service urbanisme de la mairie
A télécharger :
Rendez-vous sur service-public.fr pour plus d'informations et le télécharger les formulaires.
A partir de début 2023, le dépôt des autorisations d'urbanisme (certificats, déclarations préalables, permis de construire...) peuvent s'effectuer de manière dématérialisée. Grâce à ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous n'aurez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
LES AUTORISATIONS D'URBANISME CONCERNÉES
- Permis de construire (excepté Établissement Recevant du Public)
- Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
Accéder au Guichet de dépôt numérique des dossiers d'urbanisme
A télécharger :
Guide d'utilisation du guichet de dépôt des autorisations d'urbanisme en ligne à l'attention des usagers