enquête publique PLU
13/09/2018

Révision allégée du PLU : Enquête publique

Enquête publique relative à la Révision allégée n° 1 du PLU

Par arrêté municipal n° 2018-109 en date du 6 septembre 2018, Mme le Maire de GENESTON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la Révision allégée n°1 du PLU concernant la modification du plan de zonage afin de permettre une urbanisation partielle du secteur Uj.

A cet effet Monsieur Jean-Paul MEUNIER, a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de GENESTON du 1er octobre 2018 au 2 novembre 2018 aux jours et heures habituels d’ouvertures sauf le 2 novembre jusqu’à 12 H.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de GENESTON, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@geneston.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les :

- le lundi 1er octobre 2018 de 9 H à 12 H

- le samedi 6 octobre 2018 de 9 H à 12 H

- le vendredi 12 octobre 2018 de 9 H à 12 H

- le lundi 22 octobre 2018 de 14 H à 17 H

- le vendredi 2 novembre 2018 de 9 H à 12 H.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.

Pièce 1 Note de présentation ARRET

Pièce 2 Extraits de zonage

Pièce 3 Extraits des OAP

Pièce 4 Avis PPA

Pièce 5 Arrêté d'enquête publique

Pièce 6 Certificat d'affichage

Pièce 7 CR examen conjoint PPA 070918