enquête publique PLU
10/04/2018

Avis d'enquête publique relative à la Déclaration de Projet n° 1 du PLU

Relative à la Déclaration de Projet n° 1 du PLU

Par arrêté municipal n° 2018-37 en date du 10 avril 2018, Mme le Maire de GENESTON a ordonnée l’ouverture d’enquête publique sur la Déclaration de Projet n°1 du PLU concernant l’extension de la zone Ulgv.


A cet effet Monsieur Pascal DREAN, a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de GENESTON du 30 avril 2018 au 1er juin 2018 aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de GENESTON, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : f.mace@geneston.fr


Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie :

- le lundi 30 avril 2018 de 9 H à 12 H - le lundi 14 mai 2018 de 14 H à 17 H - le jeudi 24 mai 2018 de 9 H à 12 H - le vendredi 1er juin 2018 de 14 H à 17 H.


Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.